Économie

ARP: Adoption de 12 articles du projet de loi des finances 2020

 La commission provisoire chargée de l'examen du projet de la loi des finances complémentaire de l'année 2019 et de celui de la loi des finances de 2020 a adopté, lundi 25 novembre, 12 articles du second projet.

Il s'agit des articles 11 à 22 relatifs au système fiscal.