Les listes gagnantes aux Municipales de 2018 pourraient ne pas tomber avant la fin du mandat en 2023 si des jugements définitifs ne sont pas prononcés, a affirmé mercredi Farouk Bouasker, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
'L’ISIE ne peut appliquer les décisions de la Cour des comptes que si les jugements sont définitifs “, a-t-il expliqué dans une déclaration à l’agence TAP, mercredi 6 octobre 2021.
Selon Bouasker, le retard des décisions de la Cour des comptes est dû à la loi électorale qui ne prend pas en considération la spécificité de la matière électorale.
La lenteur des procédures est notamment due au décret-loi n°71-218 de 1971 portant organisation de la Cour des comptes, et en particulier les articles relatifs à l’information et à l’application des jugements, a-t-il précisé.
