La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entamera, le mercredi 2 juillet 2025, l’examen d’une proposition de loi visant à modifier et compléter le décret-loi n°54 de 2022, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Yasser Gourari, président de la commission, a précisé que la première séance sera consacrée à l’audition des députés auteurs de la proposition, ajoutant que le bureau de la commission décidera, en concertation avec ses membres, des autres auditions à programmer.
Gourari a souligné la volonté d’accélérer le processus, en transmettant le texte au bureau de l’Assemblée dans les plus brefs délais. Il a également indiqué que les travaux de la commission se poursuivront durant les vacances parlementaires, si l’examen du texte n’est pas achevé d’ici là, conformément au règlement intérieur de l’ARP.
La commission s’est engagée à finaliser ses rapports sur cette proposition de loi, ainsi que sur d’autres textes en cours d’étude, avant l’ouverture de la prochaine session parlementaire.
Pour rappel, le bureau de l’Assemblée avait décidé, lors de sa réunion du 11 avril dernier, de transmettre à la Commission de la législation générale une proposition de révision du décret-loi n°54, déposée initialement par un groupe de députés le 20 février 2024, mais restée sans suite pendant plusieurs mois. Cette inertie avait conduit 60 députés, en janvier, à renouveler la demande de renvoi à la commission, avec une requête d’examen en urgence.
Parallèlement, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), appuyé par plusieurs composantes de la société civile, a intensifié ses actions pour mettre fin aux poursuites judiciaires visant les journalistes sur la base de ce décret, appelant à appliquer plutôt les dispositions du décret-loi 115, spécifique au secteur des médias.
Lors de son assemblée générale ordinaire du 23 février 2025, le SNJT a adopté une résolution réclamant la libération des journalistes incarcérés, ainsi que l’abandon des poursuites engagées sur la base du décret 54 contre les professionnels des médias.