La Commission des finances et du budget s’est réunie lundi 1er septembre 2025 pour examiner le respect par le gouvernement des dispositions de la loi organique relative au budget, considérée par plusieurs députés comme une véritable « Constitution des finances publiques ».
Selon cette loi, l’exécutif est tenu de présenter au Parlement, avant la fin du mois de juillet, les hypothèses et les grandes orientations de la loi de finances de l’année suivante, ainsi qu’un rapport semestriel sur l’exécution budgétaire.
Or, les parlementaires ont constaté que ni les orientations budgétaires, ni le rapport d’étape n’ont été transmis dans les délais. De plus, la réunion promise par la ministre des Finances pour faire le point sur la mise en œuvre de la loi de finances 2025 n’a pas eu lieu, malgré les engagements pris.
Face à ces manquements, les députés ont exprimé leur fort mécontentement, estimant que la marginalisation du Parlement dans la phase préparatoire affaiblit son rôle de contrôle et d’initiative législative. Ils ont réitéré leur exigence d’une véritable coopération entre gouvernement et représentants du peuple, dans l’esprit du processus du 25 juillet, fondé sur la souveraineté populaire.
Au-delà du respect des procédures, les élus ont insisté sur l’urgence d’un nouveau modèle de développement et d’un plan d’investissement ambitieux, capables de relancer l’économie et de garantir à l’État les moyens nécessaires pour assumer pleinement sa mission sociale. Ils ont également réclamé la publication des textes d’application relatifs à la loi de finances 2025, ainsi que des données économiques fiables et actualisées, notamment sur le taux de croissance communiqué par l’Institut national de la statistique.
Les débats ont par ailleurs mis en lumière la nécessité de doter le Parlement d’une stratégie claire en matière de communication et de diplomatie parlementaire, afin de renforcer son rôle de porte-voix des citoyens sur la scène nationale et internationale.
En conclusion, la Commission a annoncé qu’elle refuse d’examiner le projet de loi de finances 2026 tant que les obligations légales prévues par les articles 40 et 62 ne seront pas respectées par le gouvernement.
